Durée
de conservation des documents
Bibliothèque
et Archives nationales du Québec
Description
La durée
de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière.
Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la
possession ou toute la vie du détenteur.
Certains
documents doivent être conservés, car ils peuvent être requis lors d'une
réclamation aux assurances, d'une demande de documents ou de services ou de la
vente de certains biens.
Certains
documents devraient être rassemblés, une fois leur durée de conservation
terminée, pour constituer des archives personnelles et d'autres peuvent être
détruits.
Pour les
détruire, il est recommandé de les déchiqueter afin de protéger les
informations personnelles qui peuvent s'y trouver.
Documents
à conserver
Il est
conseillé de conserver pendant 6 mois :
factures
de réparation d'appareils électroménagers ou domestiques,
factures
de réparation d'automobile ou de motocyclette,
factures
de cellulaire;
pendant
1 an :
factures
de téléphone,
factures
d'accès Internet,
factures
de télévision par câble ou satellite;
pendant
3 ans :
reçus de
loyer,
reçus de
taxes municipales, scolaires ou d'eau,
factures
d'électricité, de gaz ou de mazout,
factures
de soins de santé et d'honoraires professionnels,
livrets
ou relevés de compte;
pendant
6 ans :
contrat
de vente d'une maison ou d'un terrain,
déclarations
de revenus et documents connexes,
quittance
de prêt hypothécaire,
talons
de paie,
talons
de prestations d'assurance-emploi;
pendant
toute la durée de la possession :
bail,
contrat
d'achat d'une maison ou d'un terrain,
contrat
d'achat d'un véhicule ou d'une motocyclette,
facture
et certificat de garantie d'un appareil électrique ou audio,
facture
et certificat de garantie d'un appareil électroménager,
facture
et certificat de garantie d'un bien coûteux,
factures
et états de compte d'un bien payé avec une carte de crédit,
factures
de services ou de loisirs,
factures
de frais de scolarité,
certificats
de garantie spécifique (pneus, traitement antirouille, etc.),
polices
d'assurance-vie, polices contre l'incendie et le vol, polices de responsabilité
civile (tant que les polices sont valides ou jusqu'au règlement d'une demande
d'indemnisation),
certificats
de dépôt à terme, de régime enregistré d'épargne retraite, de placement ou
d'obligation d'épargne;
pendant
toute la vie :
jugement
de séparation ou de divorce,
contrat
de mariage, d'union civile ou d'union de fait,
diplômes
et certificats d'études,
testament,
actes de
donation,
carnet
de santé,
certificat
de naissance,
certificat
de décès d'un proche.
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